scrutin public ordinaire · vendredi 5 décembre 2025

L'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 118 voix contre 76

  • 118 pour
  • 76 contre
  • 11 abstentions
  • 205 votants
  • 98 voix requises

205 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 98 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour540458 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour341035 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre018018 / 71
SOCSocialistesContre033033 / 69
DRDroite RépublicaineContre1528 / 49
ECOSÉcologistesContre013013 / 38
DEMDémocratesPour180018 / 36
HORHorizonsAbstention4059 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1506 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 16
NINon-InscritsPour2103 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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