scrutin public ordinaire · vendredi 5 décembre 2025

Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 80 voix contre 115

  • 80 pour
  • 115 contre
  • 7 abstentions
  • 202 votants
  • 98 voix requises

202 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 98 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre058058 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre035035 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour160016 / 71
SOCSocialistesPour310031 / 69
DRDroite RépublicaineContre0415 / 49
ECOSÉcologistesPour120012 / 38
DEMDémocratesContre164020 / 36
HORHorizonsAbstention0369 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3306 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 16
NINon-InscritsContre0303 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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