scrutin public ordinaire · vendredi 5 décembre 2025

L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 36 voix contre 133

  • 36 pour
  • 133 contre
  • 3 abstentions
  • 172 votants
  • 85 voix requises

172 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 85 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre043043 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre027027 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour190019 / 71
SOCSocialistesPour326231 / 69
DRDroite RépublicaineContre0909 / 49
ECOSÉcologistesPour111012 / 38
DEMDémocratesContre013013 / 36
HORHorizonsContre0617 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 16
NINon-InscritsContre0303 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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