scrutin public ordinaire · jeudi 4 décembre 2025

L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 169 voix contre 48

Scrutin public

Adopté par 169 voix contre 48

282 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 109 pour l’emporter.

  • Pour169
  • Contre48
  • Abstention65

Écart de 121 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4535 du jeudi 4 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 3 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 58
EPR53 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 26 · 0
SOC46 · 0 · 0
DR24 · 0 · 0
ECOS0 · 18 · 1
DEM20 · 2 · 0
HOR14 · 0 · 0
LIOT10 · 0 · 0
GDR0 · 2 · 0
UDR0 · 0 · 6
NI2 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4535polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention005858 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour530053 / 91
SOCSocialistesPour460046 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre026026 / 71
DRDroite RépublicainePour240024 / 49
DEMDémocratesPour202022 / 36
ECOSÉcologistesContre018119 / 38
HORHorizonsPour140014 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour100010 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0066 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
NINon-InscritsPour2002 / 9

Qui a voté quoi

282 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 58 votes par délégation.

Pour 169

Contre 48

Abstention 65

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.