scrutin public ordinaire · mercredi 3 décembre 2025

L'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 36 voix contre 121

Amendement n° 483 de Damien Maudet (LFI-NFP) — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 36 voix contre 121

158 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 79 pour l’emporter.

  • Pour36
  • Contre121
  • Abstention1

Écart de 85 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4496 du mercredi 3 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 9 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 25 · 1
EPR0 · 21 · 0
LFI-NFP19 · 0 · 0
SOC0 · 30 · 0
DR0 · 11 · 0
ECOS16 · 0 · 0
DEM1 · 16 · 0
HOR0 · 10 · 0
LIOT0 · 3 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 0
NI0 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4496polidata.fr
SOCSocialistesContre030030 / 69
RNRassemblement NationalContre025126 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre021021 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour190019 / 71
DEMDémocratesContre116017 / 36
ECOSÉcologistesPour160016 / 38
DRDroite RépublicaineContre011011 / 49
HORHorizonsContre010010 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 16
NINon-InscritsContre0202 / 9
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

158 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 20 votes par délégation.

Contre 121

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.