scrutin public ordinaire · mardi 19 novembre 2024

L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 114 voix contre 46

Amendement n° 12 de Mickaël Bouloux (SOC) — texte : PLFFG 2024 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 114 voix contre 46

162 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 81 pour l’emporter.

  • Pour114
  • Contre46
  • Abstention2

Écart de 68 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 442 du mardi 19 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN44 · 1 · 0
EPR6 · 21 · 1
LFI-NFP28 · 0 · 0
SOC17 · 1 · 0
DR0 · 4 · 0
ECOS11 · 0 · 0
DEM1 · 9 · 0
HOR0 · 1 · 0
LIOT0 · 3 · 1
GDR5 · 0 · 0
UDR2 · 5 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 442polidata.fr
RNRassemblement NationalPour441045 / 125
EPREnsemble pour la RépubliqueContre621128 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour280028 / 71
SOCSocialistesPour171018 / 66
ECOSÉcologistesPour110011 / 38
DEMDémocratesContre19010 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre2507 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour5005 / 17
DRDroite RépublicaineContre0404 / 47
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0314 / 23
HORHorizonsContre0101 / 34
NINon-InscritsContre0101 / 8

Qui a voté quoi

162 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.

Pour 114

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Roland LescureEPRprésident de séance
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.