scrutin public ordinaire · jeudi 27 novembre 2025

L'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 73 voix contre 160

  • 73 pour
  • 160 contre
  • 7 abstentions
  • 240 votants
  • 117 voix requises

240 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 117 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour660167 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre023023 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre068068 / 71
SOCSocialistesContre023023 / 69
DRDroite RépublicaineAbstention0156 / 49
ECOSÉcologistesContre019019 / 38
DEMDémocratesContre0505 / 36
HORHorizonsContre0718 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre010010 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 16
NINon-InscritsContre0303 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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