scrutin public ordinaire · vendredi 21 novembre 2025

L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 73 voix contre 133

Amendement n° I-1117 de Jocelyn Dessigny (RN) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 73 voix contre 133

212 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 104 pour l’emporter.

  • Pour73
  • Contre133
  • Abstention6

Écart de 60 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4227 du vendredi 21 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 8 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN67 · 0 · 0
EPR0 · 37 · 0
LFI-NFP0 · 1 · 4
SOC0 · 27 · 0
DR0 · 16 · 0
ECOS0 · 13 · 0
DEM0 · 13 · 0
HOR0 · 15 · 0
LIOT0 · 7 · 1
GDR0 · 0 · 0
UDR6 · 1 · 1
NI0 · 3 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4227polidata.fr
RNRassemblement NationalPour670067 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre037037 / 91
SOCSocialistesContre027027 / 69
DRDroite RépublicaineContre016016 / 49
HORHorizonsContre015015 / 34
ECOSÉcologistesContre013013 / 38
DEMDémocratesContre013013 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0718 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6118 / 16
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0145 / 71
NINon-InscritsContre0303 / 9
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

212 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 33 votes par délégation.

Pour 73

Contre 133

Abstention 6

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.