scrutin public ordinaire · vendredi 21 novembre 2025

L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 96 voix contre 110

Amendement n° I-3339 de Jean-Pierre Bataille (LIOT) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 96 voix contre 110

209 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 104 pour l’emporter.

  • Pour96
  • Contre110
  • Abstention3

Écart de 14 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4142 du vendredi 21 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 5 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 66 · 0
EPR2 · 22 · 0
LFI-NFP28 · 0 · 0
SOC33 · 0 · 0
DR12 · 1 · 1
ECOS10 · 0 · 0
DEM1 · 10 · 0
HOR0 · 5 · 2
LIOT4 · 0 · 0
GDR4 · 0 · 0
UDR0 · 6 · 0
NI2 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4142polidata.fr
RNRassemblement NationalContre066066 / 123
SOCSocialistesPour330033 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour280028 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre222024 / 91
DRDroite RépublicainePour121114 / 49
DEMDémocratesContre110011 / 36
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
HORHorizonsContre0527 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0606 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
NINon-InscritsPour2002 / 9

Qui a voté quoi

209 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 44 votes par délégation.

Pour 96

Contre 110

Abstention 3

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.