scrutin public ordinaire · vendredi 21 novembre 2025

L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 102 voix contre 17

Amendement n° I-1918 de Danielle Brulebois (EPR) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 102 voix contre 17

147 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 60 pour l’emporter.

  • Pour102
  • Contre17
  • Abstention28

Écart de 85 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4116 du vendredi 21 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 1 contre, 3 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN53 · 0 · 0
EPR18 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 17
SOC0 · 16 · 1
DR11 · 0 · 0
ECOS10 · 0 · 0
DEM3 · 1 · 2
HOR0 · 0 · 5
LIOT1 · 0 · 2
GDR0 · 0 · 0
UDR5 · 0 · 0
NI1 · 0 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4116polidata.fr
RNRassemblement NationalPour530053 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour180018 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention001717 / 71
SOCSocialistesContre016117 / 69
DRDroite RépublicainePour110011 / 49
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
DEMDémocratesPour3126 / 36
HORHorizonsAbstention0055 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention1023 / 22
NINon-InscritsPour1012 / 9
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

147 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 37 votes par délégation.

Pour 102

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.