scrutin public ordinaire · vendredi 21 novembre 2025

L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 77 voix contre 75

Amendement n° I-1444 de Sophie Panonacle (EPR) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 77 voix contre 75

155 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 77 pour l’emporter.

  • Pour77
  • Contre75
  • Abstention3

Écart de 2 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4104 du vendredi 21 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 5 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 50 · 0
EPR18 · 0 · 1
LFI-NFP17 · 0 · 0
SOC21 · 0 · 0
DR0 · 10 · 0
ECOS11 · 0 · 0
DEM9 · 1 · 0
HOR1 · 7 · 0
LIOT0 · 2 · 1
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 5 · 0
NI0 · 0 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4104polidata.fr
RNRassemblement NationalContre050050 / 123
SOCSocialistesPour210021 / 69
EPREnsemble pour la RépubliquePour180119 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour170017 / 71
ECOSÉcologistesPour110011 / 38
DRDroite RépublicaineContre010010 / 49
DEMDémocratesPour91010 / 36
HORHorizonsContre1708 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0213 / 22
NINon-InscritsAbstention0011 / 9
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

155 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 33 votes par délégation.

Pour 77

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.