scrutin public ordinaire · jeudi 20 novembre 2025

L'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 53 voix contre 68

Amendement n° I-3431 (Rect) de Guillaume Kasbarian (EPR) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 53 voix contre 68

128 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 61 pour l’emporter.

  • Pour53
  • Contre68
  • Abstention7

Écart de 15 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4073 du jeudi 20 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 7 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN35 · 0 · 0
EPR12 · 2 · 1
LFI-NFP0 · 15 · 0
SOC0 · 26 · 0
DR1 · 0 · 6
ECOS0 · 11 · 0
DEM1 · 9 · 0
HOR3 · 1 · 0
LIOT0 · 1 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR1 · 0 · 0
NI0 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4073polidata.fr
RNRassemblement NationalPour350035 / 123
SOCSocialistesContre026026 / 69
EPREnsemble pour la RépubliquePour122115 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre015015 / 71
ECOSÉcologistesContre011011 / 38
DEMDémocratesContre19010 / 36
DRDroite RépublicaineAbstention1067 / 49
HORHorizonsPour3104 / 34
NINon-InscritsContre0202 / 9
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16

Qui a voté quoi

128 députés nommés ; 24 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.