scrutin public ordinaire · jeudi 20 novembre 2025

L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 93 voix contre 76

Amendement n° I-3679 de Anne-Cécile Violland (HOR) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 93 voix contre 76

172 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 85 pour l’emporter.

  • Pour93
  • Contre76
  • Abstention3

Écart de 17 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4013 du jeudi 20 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 5 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 46 · 0
EPR6 · 16 · 0
LFI-NFP20 · 0 · 0
SOC32 · 0 · 0
DR0 · 3 · 1
ECOS17 · 0 · 0
DEM3 · 3 · 0
HOR14 · 0 · 2
LIOT1 · 1 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 0
NI0 · 4 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4013polidata.fr
RNRassemblement NationalContre046046 / 123
SOCSocialistesPour320032 / 69
EPREnsemble pour la RépubliqueContre616022 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour200020 / 71
ECOSÉcologistesPour170017 / 38
HORHorizonsPour140216 / 34
DEMDémocratesPour3306 / 36
DRDroite RépublicaineContre0314 / 49
NINon-InscritsContre0404 / 9
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1102 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

172 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 22 votes par délégation.

Pour 93

Abstention 3

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.