scrutin public ordinaire · vendredi 8 novembre 2024

L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 104 voix contre 77

Amendement n° I-3742 de Gouvernement — texte : PLF pour 2025 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 104 voix contre 77

184 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 91 pour l’emporter.

  • Pour104
  • Contre77
  • Abstention3

Écart de 27 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 401 du vendredi 8 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 5 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN70 · 1 · 0
EPR16 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 35 · 2
SOC2 · 17 · 0
DR2 · 2 · 1
ECOS0 · 14 · 0
DEM7 · 0 · 0
HOR2 · 2 · 0
LIOT2 · 3 · 0
GDR0 · 3 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 401polidata.fr
RNRassemblement NationalPour701071 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre035237 / 71
SOCSocialistesContre217019 / 66
EPREnsemble pour la RépubliquePour160016 / 94
ECOSÉcologistesContre014014 / 38
DEMDémocratesPour7007 / 36
DRDroite RépublicainePour2215 / 47
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre2305 / 23
HORHorizonsPour2204 / 34
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 8

Qui a voté quoi

184 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 20 votes par délégation.

Pour 104

Contre 77

Abstention 3

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.