scrutin public ordinaire · jeudi 20 novembre 2025

L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 3 voix contre 93

Amendement n° I-1364 de Éric Ciotti (UDR) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 3 voix contre 93

160 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 49 pour l’emporter.

  • Pour3
  • Contre93
  • Abstention64

Écart de 90 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4005 du jeudi 20 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

1 groupe pour, 9 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 57
EPR0 · 18 · 0
LFI-NFP0 · 22 · 0
SOC0 · 24 · 0
DR0 · 4 · 4
ECOS0 · 8 · 0
DEM0 · 3 · 0
HOR0 · 11 · 2
LIOT0 · 1 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI0 · 2 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4005polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention005757 / 123
SOCSocialistesContre024024 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre022022 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre018018 / 91
HORHorizonsContre011213 / 34
DRDroite RépublicaineContre0448 / 49
ECOSÉcologistesContre0808 / 38
DEMDémocratesContre0303 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
NINon-InscritsContre0213 / 9
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

160 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.

Contre 93

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.