scrutin public ordinaire · vendredi 8 novembre 2024

L'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 63 voix contre 75

Amendement n° I-1131 de Matthias Renault (RN) — texte : PLF pour 2025 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 63 voix contre 75

143 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 70 pour l’emporter.

  • Pour63
  • Contre75
  • Abstention5

Écart de 12 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 389 du vendredi 8 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 9 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN60 · 0 · 0
EPR0 · 8 · 0
LFI-NFP1 · 29 · 0
SOC0 · 13 · 0
DR0 · 2 · 0
ECOS0 · 9 · 2
DEM0 · 8 · 0
HOR0 · 2 · 0
LIOT0 · 2 · 1
GDR1 · 2 · 1
UDR1 · 0 · 1
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 389polidata.fr
RNRassemblement NationalPour600060 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre129030 / 71
SOCSocialistesContre013013 / 66
ECOSÉcologistesContre09211 / 38
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0808 / 94
DEMDémocratesContre0808 / 36
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre1214 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0213 / 23
DRDroite RépublicaineContre0202 / 47
HORHorizonsContre0202 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1012 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 8

Qui a voté quoi

143 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.

Contre 75

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Naïma MoutchouHORprésident de séance
Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.