scrutin public ordinaire · lundi 17 novembre 2025

L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 88 voix contre 109

Amendement n° I-265 (Rect) de Sylvie Bonnet (DR) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 88 voix contre 109

200 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 99 pour l’emporter.

  • Pour88
  • Contre109
  • Abstention3

Écart de 21 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3837 du lundi 17 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN65 · 0 · 0
EPR0 · 23 · 0
LFI-NFP0 · 28 · 0
SOC0 · 21 · 0
DR14 · 2 · 0
ECOS0 · 12 · 0
DEM0 · 12 · 0
HOR0 · 7 · 3
LIOT0 · 2 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR8 · 0 · 0
NI1 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3837polidata.fr
RNRassemblement NationalPour650065 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre028028 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre023023 / 91
SOCSocialistesContre021021 / 69
DRDroite RépublicainePour142016 / 49
ECOSÉcologistesContre012012 / 38
DEMDémocratesContre012012 / 36
HORHorizonsContre07310 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour8008 / 16
NINon-InscritsContre1203 / 9
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

200 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 21 votes par délégation.

Pour 88

Contre 109

Abstention 3

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.