scrutin public ordinaire · lundi 17 novembre 2025

L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 88 voix contre 109

  • 88 pour
  • 109 contre
  • 3 abstentions
  • 200 votants
  • 99 voix requises

200 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 99 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour650065 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre023023 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre028028 / 71
SOCSocialistesContre021021 / 69
DRDroite RépublicaineContre142016 / 49
ECOSÉcologistesContre012012 / 38
DEMDémocratesContre012012 / 36
HORHorizonsContre07310 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour8008 / 16
NINon-InscritsContre1203 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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