scrutin public ordinaire · lundi 17 novembre 2025

L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 93 voix contre 74

  • 93 pour
  • 74 contre
  • 41 abstentions
  • 208 votants
  • 84 voix requises

208 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 84 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour720072 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre023023 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention002828 / 71
SOCSocialistesAbstention113822 / 69
DRDroite RépublicaineAbstention011314 / 49
ECOSÉcologistesContre013013 / 38
DEMDémocratesContre09211 / 36
HORHorizonsContre010010 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 16
NINon-InscritsContre1203 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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