scrutin public ordinaire · lundi 17 novembre 2025

Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 94 voix contre 68

  • 94 pour
  • 68 contre
  • 17 abstentions
  • 179 votants
  • 82 voix requises

179 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 82 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour690069 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre122124 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0101 / 71
SOCSocialistesContre021122 / 69
DRDroite RépublicaineAbstention110213 / 49
ECOSÉcologistesContre015015 / 38
DEMDémocratesContre26311 / 36
HORHorizonsAbstention21710 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention0123 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour8008 / 16
NINon-InscritsPour1113 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

Partager
XBlueskyLinkedIn