scrutin public ordinaire · lundi 17 novembre 2025

L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 88 voix contre 106

Amendement n° I-1927 de Charles de Courson (LIOT) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 88 voix contre 106

203 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 98 pour l’emporter.

  • Pour88
  • Contre106
  • Abstention9

Écart de 18 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3820 du lundi 17 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 6 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN68 · 0 · 0
EPR0 · 24 · 0
LFI-NFP0 · 32 · 0
SOC0 · 21 · 0
DR11 · 1 · 0
ECOS0 · 13 · 0
DEM1 · 10 · 1
HOR0 · 3 · 5
LIOT2 · 0 · 1
GDR0 · 1 · 0
UDR5 · 0 · 1
NI1 · 1 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3820polidata.fr
RNRassemblement NationalPour680068 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre032032 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre024024 / 91
SOCSocialistesContre021021 / 69
ECOSÉcologistesContre013013 / 38
DRDroite RépublicainePour111012 / 49
DEMDémocratesContre110112 / 36
HORHorizonsAbstention0358 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5016 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2013 / 22
NINon-InscritsPour1113 / 9
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17

Qui a voté quoi

203 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 22 votes par délégation.

Pour 88

Contre 106

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.