scrutin public ordinaire · lundi 17 novembre 2025

L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 92 voix contre 112

Amendement n° I-286 de Pierre Meurin (RN) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 92 voix contre 112

206 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 103 pour l’emporter.

  • Pour92
  • Contre112
  • Abstention2

Écart de 20 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3819 du lundi 17 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 8 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN68 · 0 · 0
EPR0 · 24 · 0
LFI-NFP0 · 33 · 0
SOC0 · 21 · 0
DR13 · 0 · 0
ECOS0 · 13 · 0
DEM0 · 12 · 0
HOR4 · 5 · 0
LIOT0 · 1 · 2
GDR0 · 1 · 0
UDR6 · 0 · 0
NI1 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3819polidata.fr
RNRassemblement NationalPour680068 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre033033 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre024024 / 91
SOCSocialistesContre021021 / 69
DRDroite RépublicainePour130013 / 49
ECOSÉcologistesContre013013 / 38
DEMDémocratesContre012012 / 36
HORHorizonsContre4509 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention0123 / 22
NINon-InscritsContre1203 / 9
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17

Qui a voté quoi

206 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 22 votes par délégation.

Pour 92

Contre 112

Abstention 2

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.