scrutin public ordinaire · lundi 17 novembre 2025

L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 92 voix contre 112

  • 92 pour
  • 112 contre
  • 2 abstentions
  • 206 votants
  • 103 voix requises

206 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 103 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour680068 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre024024 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre033033 / 71
SOCSocialistesContre021021 / 69
DRDroite RépublicainePour130013 / 49
ECOSÉcologistesContre013013 / 38
DEMDémocratesContre012012 / 36
HORHorizonsContre4509 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention0123 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 16
NINon-InscritsContre1203 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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