scrutin public ordinaire · vendredi 14 novembre 2025

L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 206 voix contre 0

Amendement n° I-1342 de Dominique Potier (SOC) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 206 voix contre 0

206 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 104 pour l’emporter.

  • Pour206
  • Contre0
  • Abstention0

Écart de 206 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3758 du vendredi 14 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote, groupe par groupe

12 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN64 · 0 · 0
EPR32 · 0 · 0
LFI-NFP22 · 0 · 0
SOC30 · 0 · 0
DR12 · 0 · 0
ECOS16 · 0 · 0
DEM11 · 0 · 0
HOR8 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR7 · 0 · 0
NI2 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3758polidata.fr
RNRassemblement NationalPour640064 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour320032 / 91
SOCSocialistesPour300030 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour220022 / 71
ECOSÉcologistesPour160016 / 38
DRDroite RépublicainePour120012 / 49
DEMDémocratesPour110011 / 36
HORHorizonsPour8008 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 16
NINon-InscritsPour2002 / 9
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17

Qui a voté quoi

206 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 33 votes par délégation.

Pour 206

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.