scrutin public ordinaire · vendredi 14 novembre 2025

L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 76 voix contre 124

Amendement n° I-637 de Vincent Trébuchet (UDR) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 76 voix contre 124

205 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 101 pour l’emporter.

  • Pour76
  • Contre124
  • Abstention5

Écart de 48 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3756 du vendredi 14 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 7 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN64 · 0 · 0
EPR0 · 31 · 0
LFI-NFP0 · 22 · 0
SOC0 · 30 · 0
DR0 · 12 · 0
ECOS0 · 16 · 0
DEM1 · 10 · 0
HOR2 · 1 · 5
LIOT1 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR7 · 0 · 0
NI1 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3756polidata.fr
RNRassemblement NationalPour640064 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre031031 / 91
SOCSocialistesContre030030 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre022022 / 71
ECOSÉcologistesContre016016 / 38
DRDroite RépublicaineContre012012 / 49
DEMDémocratesContre110011 / 36
HORHorizonsAbstention2158 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 16
NINon-InscritsPour1102 / 9
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17

Qui a voté quoi

205 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 32 votes par délégation.

Contre 124

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.