scrutin public ordinaire · vendredi 14 novembre 2025

L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 44 voix contre 47

Amendement n° I-1473 de Jean-René Cazeneuve (EPR) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 44 voix contre 47

145 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 46 pour l’emporter.

  • Pour44
  • Contre47
  • Abstention54

Écart de 3 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3751 du vendredi 14 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 4 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 48
EPR21 · 1 · 0
LFI-NFP0 · 17 · 0
SOC0 · 22 · 1
DR10 · 0 · 0
ECOS0 · 6 · 0
DEM3 · 0 · 2
HOR5 · 0 · 2
LIOT3 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR0 · 0 · 1
NI2 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3751polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention004848 / 123
SOCSocialistesContre022123 / 69
EPREnsemble pour la RépubliquePour211022 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre017017 / 71
DRDroite RépublicainePour100010 / 49
HORHorizonsPour5027 / 34
ECOSÉcologistesContre0606 / 38
DEMDémocratesPour3025 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 22
NINon-InscritsPour2002 / 9
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0011 / 16

Qui a voté quoi

145 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 29 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.