scrutin public ordinaire · dimanche 9 novembre 2025

L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 81 voix contre 79

Amendement n° 2327 de Jean-François Rousset (EPR) — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 81 voix contre 79

213 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 81 pour l’emporter.

  • Pour81
  • Contre79
  • Abstention53

Écart de 2 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3639 du dimanche 9 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 3 contre, 3 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 62 · 0
EPR23 · 5 · 3
LFI-NFP31 · 0 · 0
SOC1 · 0 · 33
DR0 · 7 · 0
ECOS5 · 0 · 7
DEM8 · 0 · 2
HOR8 · 3 · 1
LIOT0 · 1 · 0
GDR4 · 0 · 0
UDR0 · 1 · 7
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3639polidata.fr
RNRassemblement NationalContre062062 / 123
SOCSocialistesAbstention103334 / 69
EPREnsemble pour la RépubliquePour235331 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour310031 / 71
ECOSÉcologistesAbstention50712 / 38
HORHorizonsPour83112 / 34
DEMDémocratesPour80210 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0178 / 16
DRDroite RépublicaineContre0707 / 49
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 22
NINon-InscritsPour1001 / 9

Qui a voté quoi

213 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 49 votes par délégation.

Pour 81

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Hélène LaporteRNprésident de séance
  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.