scrutin public ordinaire · dimanche 9 novembre 2025

L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 22 voix contre 182

  • 22 pour
  • 182 contre
  • 8 abstentions
  • 212 votants
  • 103 voix requises

212 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 103 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre063164 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre131032 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre027027 / 71
SOCSocialistesContre1026137 / 69
DRDroite RépublicaineContre3407 / 49
ECOSÉcologistesContre110011 / 38
DEMDémocratesContre18312 / 36
HORHorizonsContre1708 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1113 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention1023 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre3508 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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