scrutin public ordinaire · dimanche 9 novembre 2025

L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 195 voix contre 5

Amendement n° 623 de Elie Califer (SOC) — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 195 voix contre 5

205 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 101 pour l’emporter.

  • Pour195
  • Contre5
  • Abstention5

Écart de 190 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3629 du dimanche 9 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

11 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN65 · 0 · 0
EPR27 · 0 · 0
LFI-NFP30 · 0 · 0
SOC38 · 0 · 0
DR4 · 0 · 0
ECOS9 · 0 · 0
DEM12 · 1 · 0
HOR4 · 0 · 3
LIOT1 · 1 · 1
GDR2 · 0 · 0
UDR3 · 3 · 1
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3629polidata.fr
RNRassemblement NationalPour650065 / 123
SOCSocialistesPour380038 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour300030 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour270027 / 92
DEMDémocratesPour121013 / 36
ECOSÉcologistesPour9009 / 38
HORHorizonsPour4037 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3317 / 16
DRDroite RépublicainePour4004 / 49
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1113 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 9

Qui a voté quoi

205 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 43 votes par délégation.

Pour 195

Abstention 5

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Hélène LaporteRNprésident de séance
  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement
Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.