scrutin public ordinaire · mercredi 23 octobre 2024

L'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 99 voix contre 123

Amendement n° I-933 de Jean-Philippe Tanguy (RN) — texte : PLF pour 2025 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 99 voix contre 123

223 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 112 pour l’emporter.

  • Pour99
  • Contre123
  • Abstention1

Écart de 24 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 36 du mercredi 23 octobre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 10 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN93 · 0 · 0
EPR0 · 16 · 0
LFI-NFP0 · 36 · 0
SOC0 · 23 · 0
DR0 · 6 · 0
ECOS0 · 13 · 0
DEM0 · 8 · 0
HOR0 · 10 · 1
LIOT0 · 4 · 0
GDR0 · 5 · 0
UDR5 · 0 · 0
NI1 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 36polidata.fr
RNRassemblement NationalPour930093 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre036036 / 71
SOCSocialistesContre023023 / 66
EPREnsemble pour la RépubliqueContre016016 / 94
ECOSÉcologistesContre013013 / 38
HORHorizonsContre010111 / 34
DEMDémocratesContre0808 / 36
DRDroite RépublicaineContre0606 / 47
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0505 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0404 / 23
NINon-InscritsContre1203 / 8

Qui a voté quoi

223 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 7 votes par délégation.

Pour 99

Contre 123

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.