scrutin public ordinaire · vendredi 7 novembre 2025

L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 59 voix contre 99

  • 59 pour
  • 99 contre
  • 1 abstentions
  • 159 votants
  • 80 voix requises

159 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 80 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre048048 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre227029 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour260026 / 71
SOCSocialistesPour230023 / 69
DRDroite RépublicaineContre012012 / 49
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
DEMDémocratesPour1113 / 36
HORHorizonsContre0303 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0606 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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