scrutin public ordinaire · vendredi 8 novembre 2024

L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 49 voix contre 48

Amendement n° I-1268 de Julie Ozenne (ECOS) — texte : PLF pour 2025 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 49 voix contre 48

97 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 49 pour l’emporter.

  • Pour49
  • Contre48
  • Abstention0

Écart de 1 voix : ce vote est parmi les 1,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (1 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 354 du vendredi 8 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 28 · 0
EPR2 · 5 · 0
LFI-NFP18 · 0 · 0
SOC13 · 0 · 0
DR0 · 2 · 0
ECOS12 · 0 · 0
DEM1 · 3 · 0
HOR0 · 5 · 0
LIOT0 · 5 · 0
GDR3 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 354polidata.fr
RNRassemblement NationalContre028028 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour180018 / 71
SOCSocialistesPour130013 / 66
ECOSÉcologistesPour120012 / 38
EPREnsemble pour la RépubliqueContre2507 / 94
HORHorizonsContre0505 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0505 / 23
DEMDémocratesContre1304 / 36
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
DRDroite RépublicaineContre0202 / 47
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 8

Qui a voté quoi

97 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 12 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Naïma MoutchouHORprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.