scrutin public ordinaire · vendredi 7 novembre 2025

L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 53 voix contre 137

Amendement n° 489 de Céline Hervieu (SOC) — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 53 voix contre 137

221 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 96 pour l’emporter.

  • Pour53
  • Contre137
  • Abstention31

Écart de 84 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3539 du vendredi 7 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 6 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 73 · 0
EPR1 · 26 · 2
LFI-NFP2 · 0 · 28
SOC32 · 0 · 0
DR0 · 14 · 0
ECOS10 · 0 · 0
DEM6 · 8 · 0
HOR0 · 9 · 1
LIOT1 · 1 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 6 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3539polidata.fr
RNRassemblement NationalContre073073 / 123
SOCSocialistesPour320032 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention202830 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre126229 / 92
DRDroite RépublicaineContre014014 / 49
DEMDémocratesContre68014 / 36
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
HORHorizonsContre09110 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0606 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1102 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 9

Qui a voté quoi

221 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 39 votes par délégation.

Pour 53

Contre 137

Abstention 31

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.