scrutin public ordinaire · vendredi 7 novembre 2025

L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 119 voix contre 107

Amendement n° 2416 de Frédéric Valletoux (HOR) — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 119 voix contre 107

232 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 114 pour l’emporter.

  • Pour119
  • Contre107
  • Abstention6

Écart de 12 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3538 du vendredi 7 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 3 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 86 · 0
EPR22 · 2 · 3
LFI-NFP30 · 0 · 0
SOC27 · 0 · 1
DR0 · 12 · 2
ECOS10 · 0 · 0
DEM15 · 0 · 0
HOR10 · 1 · 0
LIOT2 · 0 · 0
GDR3 · 0 · 0
UDR0 · 6 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3538polidata.fr
RNRassemblement NationalContre086086 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour300030 / 71
SOCSocialistesPour270128 / 69
EPREnsemble pour la RépubliquePour222327 / 92
DEMDémocratesPour150015 / 36
DRDroite RépublicaineContre012214 / 49
HORHorizonsPour101011 / 34
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0606 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 22
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 9

Qui a voté quoi

232 députés nommés, dont 6 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 43 votes par délégation.

Pour 119

Contre 107

Abstention 6

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.