scrutin public ordinaire · vendredi 8 novembre 2024

L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 86 voix contre 10

Amendement n° I-234 de Françoise Buffet (EPR) — texte : PLF pour 2025 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 86 voix contre 10

129 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 49 pour l’emporter.

  • Pour86
  • Contre10
  • Abstention33

Écart de 76 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 334 du vendredi 8 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 1 contre, 4 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN57 · 0 · 0
EPR10 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 2 · 18
SOC4 · 0 · 8
DR4 · 0 · 0
ECOS0 · 8 · 1
DEM3 · 0 · 0
HOR3 · 0 · 4
LIOT3 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 2
UDR2 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 334polidata.fr
RNRassemblement NationalPour570057 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention021820 / 71
SOCSocialistesAbstention40812 / 66
EPREnsemble pour la RépubliquePour100010 / 94
ECOSÉcologistesContre0819 / 38
HORHorizonsAbstention3047 / 34
DRDroite RépublicainePour4004 / 47
DEMDémocratesPour3003 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0022 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 8

Qui a voté quoi

129 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.

Pour 86

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.