scrutin public ordinaire · mercredi 29 octobre 2025

L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 117 voix contre 57

Amendement n° I-2350 de Denis Masséglia (EPR) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 117 voix contre 57

180 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 88 pour l’emporter.

  • Pour117
  • Contre57
  • Abstention6

Écart de 60 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3225 du mercredi 29 octobre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

11 groupes pour, 1 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 54 · 0
EPR21 · 0 · 0
LFI-NFP18 · 0 · 0
SOC22 · 0 · 0
DR12 · 0 · 0
ECOS13 · 0 · 1
DEM9 · 0 · 2
HOR14 · 0 · 1
LIOT2 · 1 · 1
GDR2 · 0 · 0
UDR2 · 1 · 0
NI2 · 1 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3225polidata.fr
RNRassemblement NationalContre054054 / 123
SOCSocialistesPour220022 / 69
EPREnsemble pour la RépubliquePour210021 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour180018 / 71
HORHorizonsPour140115 / 34
ECOSÉcologistesPour130114 / 38
DRDroite RépublicainePour120012 / 50
DEMDémocratesPour90211 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2114 / 22
NINon-InscritsPour2114 / 9
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2103 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17

Qui a voté quoi

180 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.

Pour 117

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.