scrutin public ordinaire · lundi 27 octobre 2025

L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 94 voix contre 139

  • 94 pour
  • 139 contre
  • 0 abstentions
  • 233 votants
  • 117 voix requises

233 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 117 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine" Présidente du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre063063 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre027027 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour340034 / 71
SOCSocialistesPour370037 / 69
DRDroite RépublicaineContre015015 / 50
ECOSÉcologistesPour190019 / 38
DEMDémocratesContre012012 / 36
HORHorizonsContre012012 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0404 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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