scrutin public ordinaire · mercredi 9 juillet 2025

L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 62 voix contre 75

  • 62 pour
  • 75 contre
  • 3 abstentions
  • 140 votants
  • 69 voix requises

140 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 69 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour520052 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre012012 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre018018 / 71
SOCSocialistesContre015015 / 66
DRDroite RépublicainePour2002 / 48
ECOSÉcologistesContre013013 / 38
DEMDémocratesContre25310 / 36
HORHorizonsContre010010 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3104 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 12

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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