scrutin public ordinaire · mercredi 6 novembre 2024

L'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 61 voix contre 62

Amendement n° I-934 de Jean-Philippe Tanguy (RN) — texte : PLF pour 2025 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 61 voix contre 62

126 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 62 pour l’emporter.

  • Pour61
  • Contre62
  • Abstention3

Écart de 1 voix : ce vote est parmi les 1,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (1 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 274 du mercredi 6 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 9 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN58 · 0 · 0
EPR0 · 16 · 0
LFI-NFP0 · 2 · 0
SOC0 · 14 · 0
DR0 · 4 · 0
ECOS0 · 5 · 3
DEM0 · 8 · 0
HOR0 · 10 · 0
LIOT0 · 2 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 274polidata.fr
RNRassemblement NationalPour580058 / 125
EPREnsemble pour la RépubliqueContre016016 / 94
SOCSocialistesContre014014 / 66
HORHorizonsContre010010 / 34
ECOSÉcologistesContre0538 / 38
DEMDémocratesContre0808 / 36
DRDroite RépublicaineContre0404 / 47
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0202 / 71
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
NINon-InscritsContre0101 / 8
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

126 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 7 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Naïma MoutchouHORprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.