scrutin public ordinaire · mardi 17 juin 2025

L'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 58 voix contre 73

Amendement n° 183 de Joël Bruneau (LIOT) — texte : portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 58 voix contre 73

132 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 66 pour l’emporter.

  • Pour58
  • Contre73
  • Abstention1

Écart de 15 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2471 du mardi 17 juin 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN50 · 0 · 0
EPR0 · 22 · 0
LFI-NFP0 · 14 · 0
SOC0 · 17 · 0
DR0 · 3 · 0
ECOS1 · 11 · 0
DEM1 · 3 · 0
HOR1 · 3 · 0
LIOT1 · 0 · 1
GDR0 · 0 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2471polidata.fr
RNRassemblement NationalPour500050 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre022022 / 93
SOCSocialistesContre017017 / 66
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre014014 / 71
ECOSÉcologistesContre111012 / 38
DEMDémocratesContre1304 / 36
HORHorizonsContre1304 / 34
DRDroite RépublicaineContre0303 / 49
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1012 / 23
NINon-InscritsPour1001 / 11
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

132 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.