scrutin public ordinaire · lundi 4 novembre 2024

L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 71 voix contre 123

Amendement n° 1855 de Hendrik Davi (ECOS) — texte : PLFSS pour 2025 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 71 voix contre 123

196 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 98 pour l’emporter.

  • Pour71
  • Contre123
  • Abstention2

Écart de 52 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 244 du lundi 4 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 68 · 0
EPR0 · 17 · 0
LFI-NFP25 · 0 · 0
SOC29 · 0 · 0
DR0 · 14 · 0
ECOS10 · 0 · 0
DEM0 · 11 · 0
HOR0 · 7 · 2
LIOT4 · 0 · 0
GDR3 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 0
NI0 · 3 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 244polidata.fr
RNRassemblement NationalContre068068 / 125
SOCSocialistesPour290029 / 66
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour250025 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre017017 / 94
DRDroite RépublicaineContre014014 / 47
DEMDémocratesContre011011 / 36
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
HORHorizonsContre0729 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 16
NINon-InscritsContre0303 / 8

Qui a voté quoi

196 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.

Contre 123

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.