scrutin public ordinaire · lundi 4 novembre 2024

L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 199 voix contre 0

Amendement n° 1829 de Hendrik Davi (ECOS) — texte : PLFSS pour 2025 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 199 voix contre 0

199 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 100 pour l’emporter.

  • Pour199
  • Contre0
  • Abstention0

Écart de 199 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 243 du lundi 4 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

12 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN67 · 0 · 0
EPR19 · 0 · 0
LFI-NFP27 · 0 · 0
SOC25 · 0 · 0
DR15 · 0 · 0
ECOS12 · 0 · 0
DEM11 · 0 · 0
HOR10 · 0 · 0
LIOT4 · 0 · 0
GDR3 · 0 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI3 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 243polidata.fr
RNRassemblement NationalPour670067 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour270027 / 71
SOCSocialistesPour250025 / 66
EPREnsemble pour la RépubliquePour190019 / 94
DRDroite RépublicainePour150015 / 47
ECOSÉcologistesPour120012 / 38
DEMDémocratesPour110011 / 36
HORHorizonsPour100010 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
NINon-InscritsPour3003 / 8

Qui a voté quoi

199 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.

Pour 199

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.