scrutin public ordinaire · mardi 10 juin 2025

L'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

L'Assemblée nationale a adopté par 46 voix contre 38

  • 46 pour
  • 38 contre
  • 2 abstentions
  • 86 votants
  • 43 voix requises

86 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 43 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 8 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre023124 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour101011 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0707 / 71
SOCSocialistesPour110011 / 66
DRDroite RépublicainePour4105 / 49
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
DEMDémocratesPour3003 / 36
HORHorizonsPour7018 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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