scrutin public ordinaire · mercredi 28 mai 2025

L’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 127 voix contre 179

Amendement n° 953 (Rect) de Matthias Renault (RN) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 127 voix contre 179

311 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 154 pour l’emporter.

  • Pour127
  • Contre179
  • Abstention5

Écart de 52 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2131 du mercredi 28 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 9 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN94 · 0 · 0
EPR1 · 29 · 3
LFI-NFP0 · 52 · 0
SOC0 · 37 · 0
DR23 · 0 · 1
ECOS0 · 31 · 0
DEM0 · 12 · 1
HOR0 · 10 · 0
LIOT0 · 4 · 0
GDR0 · 3 · 0
UDR9 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2131polidata.fr
RNRassemblement NationalPour940094 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre052052 / 71
SOCSocialistesContre037037 / 66
EPREnsemble pour la RépubliqueContre129333 / 94
ECOSÉcologistesContre031031 / 38
DRDroite RépublicainePour230124 / 49
DEMDémocratesContre012113 / 36
HORHorizonsContre010010 / 33
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour9009 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0404 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 11

Qui a voté quoi

311 députés nommés, dont 7 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 34 votes par délégation.

Pour 127

Contre 179

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.