scrutin public ordinaire · lundi 19 mai 2025

L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 92 voix contre 141

  • 92 pour
  • 141 contre
  • 1 abstentions
  • 234 votants
  • 117 voix requises

234 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 117 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre599169 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour426030 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre031031 / 71
SOCSocialistesContre128029 / 66
DRDroite RépublicaineContre152017 / 48
ECOSÉcologistesContre014014 / 38
DEMDémocratesPour310013 / 36
HORHorizonsContre29011 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0404 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0404 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour8008 / 16
NINon-InscritsContre0404 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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