scrutin public ordinaire · mardi 29 avril 2025

L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 36 voix contre 76

  • 36 pour
  • 76 contre
  • 7 abstentions
  • 119 votants
  • 57 voix requises

119 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 57 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour290029 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre016016 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0066 / 71
SOCSocialistesContre018018 / 66
DRDroite RépublicaineContre1517 / 48
ECOSÉcologistesContre013013 / 38
DEMDémocratesContre0909 / 36
HORHorizonsContre0909 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5106 / 16
NINon-InscritsPour1102 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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