scrutin public ordinaire · mardi 29 avril 2025

L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 18 voix contre 107

Amendement n° 2015 de Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 18 voix contre 107

126 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 63 pour l’emporter.

  • Pour18
  • Contre107
  • Abstention1

Écart de 89 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1486 du mardi 29 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 10 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN1 · 28 · 0
EPR0 · 15 · 0
LFI-NFP15 · 0 · 0
SOC0 · 18 · 0
DR0 · 7 · 0
ECOS1 · 13 · 1
DEM0 · 8 · 0
HOR0 · 9 · 0
LIOT0 · 3 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR0 · 4 · 0
NI1 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1486polidata.fr
RNRassemblement NationalContre128029 / 123
SOCSocialistesContre018018 / 66
EPREnsemble pour la RépubliqueContre015015 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour150015 / 71
ECOSÉcologistesContre113115 / 38
HORHorizonsContre0909 / 33
DEMDémocratesContre0808 / 36
DRDroite RépublicaineContre0707 / 48
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
NINon-InscritsPour1102 / 11
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17

Qui a voté quoi

126 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.

Contre 107

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.