scrutin public ordinaire · samedi 26 octobre 2024

L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 74 voix contre 126

Amendement n° I-941 de Jocelyn Dessigny (RN) — texte : PLF pour 2025 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 74 voix contre 126

212 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 101 pour l’emporter.

  • Pour74
  • Contre126
  • Abstention12

Écart de 52 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 140 du samedi 26 octobre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 9 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN66 · 0 · 0
EPR0 · 23 · 0
LFI-NFP1 · 34 · 5
SOC0 · 27 · 0
DR0 · 5 · 0
ECOS0 · 23 · 2
DEM0 · 5 · 2
HOR0 · 3 · 0
LIOT0 · 2 · 2
GDR0 · 2 · 1
UDR7 · 2 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 140polidata.fr
RNRassemblement NationalPour660066 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre134540 / 71
SOCSocialistesContre027027 / 66
ECOSÉcologistesContre023225 / 38
EPREnsemble pour la RépubliqueContre023023 / 94
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7209 / 16
DEMDémocratesContre0527 / 36
DRDroite RépublicaineContre0505 / 47
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0224 / 23
HORHorizonsContre0303 / 34
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0213 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 8

Qui a voté quoi

212 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 28 votes par délégation.

Pour 74

Contre 126

Abstention 12

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.