scrutin public ordinaire · mardi 1 avril 2025

L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 43 voix contre 154

  • 43 pour
  • 154 contre
  • 3 abstentions
  • 200 votants
  • 99 voix requises

200 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 99 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour360036 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre032032 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre032032 / 71
SOCSocialistesContre030030 / 66
DRDroite RépublicaineContre0437 / 47
ECOSÉcologistesContre021021 / 38
DEMDémocratesContre0808 / 36
HORHorizonsContre016016 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0606 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 16
NINon-InscritsContre0202 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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