scrutin public ordinaire · vendredi 25 octobre 2024

L'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 76 voix contre 82

Amendement n° I-815 de Eva Sas (ECOS) — texte : PLF pour 2025 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 76 voix contre 82

158 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 80 pour l’emporter.

  • Pour76
  • Contre82
  • Abstention0

Écart de 6 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 109 du vendredi 25 octobre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 50 · 0
EPR0 · 20 · 0
LFI-NFP36 · 0 · 0
SOC19 · 0 · 0
DR0 · 5 · 0
ECOS18 · 0 · 0
DEM0 · 1 · 0
HOR0 · 0 · 0
LIOT0 · 4 · 0
GDR3 · 0 · 0
UDR0 · 2 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 109polidata.fr
RNRassemblement NationalContre050050 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour360036 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre020020 / 94
SOCSocialistesPour190019 / 66
ECOSÉcologistesPour180018 / 38
DRDroite RépublicaineContre0505 / 47
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0404 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 16
DEMDémocratesContre0101 / 36
HORHorizonsaucun votant0000 / 34
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 8

Qui a voté quoi

158 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.

Pour 76

Contre 82

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.