Le Sénat a voté 909 fois en trois ans, et son scrutin le moins suivi a réuni plus de monde que la moitié de ceux de l’Assemblée
Le Sénat a procédé à 909 scrutins publics entre le 10 octobre 2023 et le 21 juillet 2026. La médiane des votants s’y établit à 341 sur 348 sièges. Le scrutin le moins suivi de la période en a réuni 241.
La chambre basse fonctionne autrement. Depuis octobre 2024, le Palais-Bourbon a enregistré 8 434 votes de ce type, dont la moitié ont mobilisé moins de 134 députés sur 577. Son plancher descend à 23. Le vote le plus creux du Luxembourg rassemble donc près de deux fois plus de monde que le vote médian du Palais-Bourbon.
Un chiffre qui mesure une pratique, pas une assiduité
Cet écart ne dit pas que les sénateurs siègent davantage. Il dit que les deux chambres ne comptent pas la même chose. Au Sénat, un groupe politique vote en bloc pour ses membres absents : la position est enregistrée au nom de chaque sénateur, présent ou non. Le relevé nominatif compte donc des positions, et non des présences.
La mesure le confirme par l’exception. Les quatre sénateurs non inscrits, qui n’appartiennent à aucun groupe et que personne ne couvre, comptent en médiane 654 scrutins sans position sur 909. Un sénateur du groupe Les Républicains en compte un seul.
Autrement dit, appartenir à un groupe suffit à figurer dans presque tous les votes. Ne pas y appartenir suffit à disparaître des deux tiers.
Deux chambres, deux façons de voter
- 909
- scrutins publics au Sénat, du 10 octobre 2023 au 21 juillet 2026
- 8 434
- scrutins publics à l’Assemblée depuis octobre 2024
- 341
- votants en médiane au Sénat, sur 348 sièges
- 134
- votants en médiane à l’Assemblée, sur 577 sièges
- 47,2 %
- des scrutins du Sénat sont adoptés
- 30,5 %
- des scrutins de la dernière session de l’Assemblée l’ont été
Trois votes serrés en trois ans, contre quatre-vingt-un en un an
La conséquence se lit dans les résultats. Trois scrutins du Sénat seulement se sont joués à une voix d’écart ou moins depuis 2023 : le 28 novembre 2023 par 170 voix contre 171, le 11 avril 2024 par 158 contre 159, et le 2 décembre 2025 par 170 contre 169.
À l’Assemblée, la seule session 2025-2026 en compte quatre-vingt-un, dont plusieurs égalités parfaites. Un vote qui réunit quarante personnes se décide à une voix ; un vote qui en réunit trois cent quarante, presque jamais.
Le taux d’adoption suit la même logique. Le Sénat adopte 47,2 % de ce qu’il met aux voix, l’Assemblée 30,5 % sur sa dernière session. La différence tient d’abord à ce que les deux chambres soumettent au scrutin public.
Ce que chaque chambre met aux voix
Part des scrutins publics portant sur un amendement, d’après leur intitulé
| Sénat | Assemblée nationale | |
|---|---|---|
| Scrutins publics relevés | 909 | 8 434 |
| Portant sur un amendement | 59,2 % | 86,7 % |
| Portant sur l’ensemble d’un texte | 17,4 % | non mesuré |
| Part adoptée | 47,2 % | 33,8 % |
Six scrutins sur dix du Sénat portent sur un amendement, contre près de neuf sur dix à l’Assemblée. Un amendement est le plus souvent rejeté ; une chambre qui vote surtout des amendements affiche donc un taux d’adoption faible, sans que cela dise rien de sa productivité.
Le président vote une fois sur neuf cent neuf
Gérard Larcher, président du Sénat, figure au relevé sans position sur 908 des 909 scrutins. La fonction l’explique entièrement : le président de séance ne prend pas part aux votes qu’il préside.
Le cas illustre ce qu’un taux de présence tiré de ces données vaudrait. Compté comme un absent, le président du Sénat afficherait 0,1 % de participation. Le même défaut a longtemps donné 1,1 % à la présidente de l’Assemblée nationale, non votante sur 8 341 scrutins.
C’est la raison pour laquelle aucune de ces deux données ne se lit comme une assiduité. Ce qu’elles mesurent, c’est une position enregistrée, et le sens de cette position.
Une loyauté de 99 %, et sept sénateurs en dessous de 92
La loyauté au groupe se mesure sur les votes pour et contre, l’abstention n’étant ni un ralliement ni une rupture. Sa médiane au Sénat s’établit à 99,0 %. La moitié des sénateurs suivent donc la position majoritaire de leur groupe dans plus de quatre-vingt-dix-neuf cas sur cent.
Le chiffre ne prend son sens que par ses extrêmes. Saïd Omar Oili, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, s’en écarte le plus avec 77,7 % sur 819 votes exprimés. Gilbert-Luc Devinaz, du Rassemblement démocratique et social européen, suit à 81,2 %, puis Paul Toussaint Parigi, de l’Union centriste, à 87,1 %.
Entre les groupes, l’écart est plus resserré encore. Le groupe Écologiste affiche une loyauté médiane de 100,0 %, le Rassemblement démocratique et social européen de 96,9 %. Trois points séparent la formation la plus disciplinée de la moins disciplinée.
Loyauté au groupe et scrutins sans position
Médianes par groupe, sur les sénateurs ayant exprimé plus de cent votes
| Groupe | Sénateurs | Loyauté | Sans position |
|---|---|---|---|
| Les Républicains | 130 | 98,9 % | 1 |
| Socialiste, Écologiste et Républicain | 64 | 99,5 % | 35 |
| Union centriste | 59 | 97,4 % | 33 |
| Les Indépendants | 19 | 98,9 % | 9 |
| Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste | 18 | 99,7 % | 34 |
| Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants | 18 | 98,8 % | 8 |
| Rassemblement démocratique et social européen | 17 | 96,9 % | 4 |
| Écologiste, Solidarité et Territoires | 16 | 100,0 % | 32 |
| Non inscrits | 4 | 99,5 % | 654 |
Novembre commande le calendrier
La répartition des 909 scrutins dans le temps désigne un mois. Novembre 2024 en compte 70, décembre 2025 en compte 63, novembre 2023 en compte 57. Juin 2024 en compte trois, mars 2026 en compte cinq.
La discussion budgétaire d’automne produit ce déséquilibre, comme à l’Assemblée. Le projet de loi de finances est examiné article par article, et chaque article contesté peut donner lieu à un scrutin public.
Le scrutin le plus suivi de la période date du 5 mai 2026 : 346 votants sur 348, sur une motion présentée par Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues. Le moins suivi remonte au 1er décembre 2024, avec 241 votants, sur un amendement présenté au nom de la commission des finances.
Mille cent soixante-dix-neuf votes par délégation
Le relevé enregistre une dernière mécanique, propre au Sénat : la délégation de vote. Un sénateur empêché confie son vote à un collègue, par écrit, et le relevé conserve le matricule du délégant.
On en compte 1 179 sur la période, soit deux par sénateur en médiane. Un sénateur en a confié vingt et un, le maximum relevé. Ces votes délégués figurent au nom du sénateur qui a donné la délégation, pas de celui qui l’a exercée.
La moitié du Sénat est renouvelée le 27 septembre. Les 178 sièges de la série 2 remis en jeu ce jour-là sont ceux de sénateurs dont ces 909 scrutins portent la trace, vote par vote.
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