Treize motions de censure en une session, aucune adoptée : la plus suivie s’est arrêtée à dix-huit voix du seuil

Treize motions de censure ont été mises aux voix à l’Assemblée nationale pendant la session ordinaire 2025-2026. Aucune n’a été adoptée. La plus suivie, le 16 octobre 2025, a recueilli 271 voix ; il en fallait 289, soit la majorité des 577 sièges.

Le décompte est celui des scrutins publics enregistrés depuis l’ouverture de la session, le 1er octobre 2025, jusqu’au dernier vote de la chambre, le 21 juillet 2026. Sur cette période, la chambre a tenu 5 380 scrutins publics, dont 1 639 ont été adoptés, soit 30,5 %.

Six journées, deux fondements constitutionnels

Les treize motions se répartissent sur six journées de séance seulement : les 16 octobre 2025, 14 janvier, 23 janvier, 27 janvier, 2 février et 25 février 2026, auxquelles s’ajoute le 6 juillet 2026. Sur plusieurs de ces journées, deux motions concurrentes ont été appelées successivement.

Deux fondements se partagent ces votes. Le deuxième alinéa de l’article 49 permet à un dixième des députés de déposer une motion de leur propre initiative. Le troisième alinéa ouvre un délai de vingt-quatre heures pour censurer le gouvernement après qu’il a engagé sa responsabilité sur un texte, lequel est réputé adopté si aucune motion n’aboutit.

Sept des treize motions relèvent du troisième alinéa, six du deuxième. La distinction n’est pas de forme : dans le premier cas, la motion est le seul moyen d’empêcher l’adoption d’un texte sans vote.

Une session qui a voté trois fois plus qu’elle n’a adopté

Le volume distingue cette session de la précédente. Du 8 octobre 2024 au 30 septembre 2025, la chambre avait tenu 3 054 scrutins publics sur 113 journées, soit 27 par jour. La session qui vient de s’achever en compte 42 par jour, une hausse de 76 % du volume total.

Le taux d’adoption suit le mouvement inverse. Il était de 39,6 % lors de la session précédente, il tombe à 30,5 %. Autrement dit, la chambre a voté beaucoup plus et rejeté une part plus grande de ce qu’elle votait.

L’explication tient à la nature des scrutins. Sur les 5 380 votes de la session, 4 662 portent dans leur intitulé sur un amendement ou un sous-amendement, soit 86,7 %. Un scrutin public à l’Assemblée est d’abord un vote d’amendement, et la plupart des amendements sont rejetés.

Une médiane de 134 votants sur 577 sièges

La participation à ces scrutins se lit à sa médiane : 134 votants. La moitié des votes de la session ont donc mobilisé moins d’un quart des sièges. Un tiers d’entre eux, 1 785 exactement, ont réuni moins de 100 votants.

Ce chiffre ne mesure pas l’assiduité. Un vote d’amendement appelle les députés présents en séance sur le texte examiné, et non l’ensemble de la chambre : la faible participation est la règle du genre, pas une anomalie.

L’écart avec les votes solennels le montre. Ils sont 42 dans la session, et 64 scrutins ont réuni 400 votants ou plus. Le plus suivi, le 9 décembre 2025 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, a rassemblé 574 votants, soit 99,5 % des sièges.

Quatre-vingt-un votes tranchés à une voix

La faible participation a une conséquence directe : elle rapproche les résultats. Quatre-vingt-un scrutins de la session se sont joués à une voix d’écart ou moins, et plusieurs se sont terminés par une égalité parfaite.

Le 16 juillet 2026, un amendement a recueilli 50 voix pour et 50 contre. Le 10 juillet, deux sous-amendements ont connu le même sort, à 27 voix partout puis à 24. En cas de partage, la proposition n’est pas adoptée : l’égalité vaut rejet.

Sur l’ensemble de la XVIIe législature, ouverte le 8 octobre 2024, le compteur atteint 8 434 scrutins publics, dont 2 849 adoptés, soit 33,8 %. Le dernier porte le numéro 8 434 et date du 21 juillet 2026.

Le budget concentre le calendrier

La répartition mensuelle des scrutins désigne un pic sans équivalent. Le mois de novembre 2025 en compte 1 117 à lui seul, soit un cinquième de la session, quand le mois de mars 2026 en compte 129. La discussion budgétaire d’automne, examinée article par article et amendement par amendement, produit à elle seule ce déséquilibre.

La journée du 27 novembre 2025 détient le record de la session avec 195 scrutins publics. Trois autres journées dépassent la centaine : le 26 juin 2026 avec 149 votes, le 21 novembre 2025 avec 147 et le 29 mai 2026 avec 122.

L’amplitude de la participation suit la même logique. Le scrutin le moins suivi de la session a réuni 23 votants, le plus suivi 574. Entre les deux, la chambre a voté 42 fois de façon solennelle, procédure réservée aux textes que la conférence des présidents désigne comme tels.

Tous les votes ne laissent pas cette trace. Le scrutin public, qui enregistre la position de chaque député, n’est organisé que sur demande du gouvernement, d’un président de groupe ou de la conférence des présidents ; le reste des votes se fait à main levée et ne produit aucun relevé nominatif. Ce que ces 5 380 lignes documentent est donc la part du travail parlementaire que quelqu’un a voulu rendre traçable.

Sur ces 5 380 scrutins, 5 325 relèvent de la procédure ordinaire et 42 de la procédure solennelle, les treize derniers étant les motions de censure. Le rapport entre ces trois chiffres résume la mécanique de la chambre : l’essentiel se joue au fil de la discussion, l’exception est mise en scène.

La session s’est close le 21 juillet. La suivante s’ouvre le 1er octobre, et la chambre n’a tenu aucun scrutin public dans l’intervalle.